(23) Le gestionnaire de réseau et les parties prenantes opérationnelles devraient travailler en partenariat afin d’améliorer la gestion des courants de trafic aérien et de prendre des mesures correctives, s’il y a lieu. Le gestionnaire de réseau devrait notamment être en mesure d’introduire des mesures ATFM pour utiliser au mieux les capacités disponibles et encourager une fourniture optimale de ces capacités par les secteurs du contrôle aérien.
Règlement d’exécution (UE) 2019/123 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/123
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/123
Versionacte d'origine du 24/01/2019 (CELEX 32019R0123)
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