(3) Le réseau devrait comprendre l’ensemble des composantes physiques et opérationnelles qui déterminent les performances des aéronefs, notamment leur ponctualité et l’efficacité des vols, exploités dans l’espace aérien au sein de la région Europe de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), où la responsabilité de la fourniture de services de la circulation aérienne incombe aux États membres.
Règlement d’exécution (UE) 2019/123 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/123
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/123
Versionacte d'origine du 24/01/2019 (CELEX 32019R0123)
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