(34) Le budget du gestionnaire de réseau devrait permettre à ce dernier d’atteindre les objectifs spécifiques fixés dans le système de performance et d’exécuter son programme de travail. Lorsque l’organisme désigné pour agir en tant que gestionnaire de réseau mène d’autres activités, il convient que le budget correspondant à ses activités de gestionnaire de réseau soit distinct du budget correspondant aux autres activités. C’est au comité de gestion du réseau qu’il incombe de confirmer la cohérence du budget avec le programme de travail annuel du gestionnaire de réseau.
Règlement d’exécution (UE) 2019/123 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/123
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/123
Versionacte d'origine du 24/01/2019 (CELEX 32019R0123)
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