Règlement d’exécution (UE) 2019/123 · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/123
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/123
Versionacte d'origine du 24/01/2019 (CELEX 32019R0123)
RéférenceConsidérant 35 du règlement d’exécution (UE) 2019/123EUR-Lex →

(35) La Commission devrait assurer une supervision appropriée du gestionnaire de réseau. Cette supervision devrait tenir compte du rôle de l’Agence européenne de la sécurité aérienne de l’Union européenne en tant qu’autorité compétente chargée de la certification et de la surveillance du gestionnaire de réseau.

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