(37) Le présent règlement tient dûment compte de l’expérience acquise dans le cadre de l’exécution des fonctions de réseau depuis 2011 et définit des règles communes révisées pour l’exécution des fonctions de réseau. Il convient dès lors d’abroger le règlement (CE) no 677/2011 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2019/123 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/123
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/123
Versionacte d'origine du 24/01/2019 (CELEX 32019R0123)
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