(5) Des mesures opérationnelles visant à développer des structures d’espace aérien efficaces et à gérer la capacité disponible sont nécessaires pour assurer l’amélioration continue des opérations de réseau dans le ciel unique européen et contribuer à la réalisation des objectifs de performances à l’échelle de l’Europe. Ces mesures opérationnelles devraient permettre une utilisation efficace de l’espace aérien et donner aux usagers de l’espace aérien la possibilité d’exploiter les itinéraires qu’ils préfèrent.
Règlement d’exécution (UE) 2019/123 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/123
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/123
Versionacte d'origine du 24/01/2019 (CELEX 32019R0123)
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