(6) La fonction de gestion des courants de trafic aérien (ATFM) fait partie intégrante des fonctions de réseau en vue d’optimiser la capacité disponible dans la gestion de l’espace aérien. Par conséquent, cette fonction devrait être détaillée davantage, en tenant précisément compte du règlement (UE) no 255/2010 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2019/123 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/123
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/123
Versionacte d'origine du 24/01/2019 (CELEX 32019R0123)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.