(7) Le règlement sur l’espace aérien prévoit l’adoption de modalités d’exécution concernant la coordination et l’harmonisation des processus et des procédures pour accroître l’efficacité de la gestion des fréquences aéronautiques. Ces modalités d’exécution devraient également prévoir une fonction de coordination centrale en matière d’identification précoce des besoins de fréquences et de recherche de solutions, afin d’appuyer la conception et l’exploitation du réseau.
Règlement d’exécution (UE) 2019/123 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/123
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/123
Versionacte d'origine du 24/01/2019 (CELEX 32019R0123)
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