(8) Les travaux menés par l’OACI sur la conception des routes, sur la gestion des courants de trafic aérien et sur la gestion des fréquences et des codes de transpondeur radar, devraient servir de base à l’optimisation du développement et de l’exploitation du réseau.
Règlement d’exécution (UE) 2019/123 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/123
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/123
Versionacte d'origine du 24/01/2019 (CELEX 32019R0123)
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