(9) Il convient que les États membres s’acquittent de leurs obligations envers l’OACI s’agissant de la conception des routes, de la gestion des courants de trafic aérien, de la gestion des fréquences et des codes de transpondeur radar, et les mettent en œuvre avec une plus grande efficacité pour le réseau. Le gestionnaire de réseau devrait assurer la coordination et le soutien dans ce domaine.
Règlement d’exécution (UE) 2019/123 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/123
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/123
Versionacte d'origine du 24/01/2019 (CELEX 32019R0123)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.