Règlement (UE) 2019/126 · Article

Article 12

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/01/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2019/126
IntituléRéseau
Rattachement
SECTION 4 — Réseau
  1. Règlement (UE) 2019/126
  2. CHAPITRE II — ORGANISATION DE L'EU-OSHA
  3. SECTION 4 — Réseau
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0126)
Référencearticle 12 du règlement (UE) 2019/126EUR-Lex →

1. L'EU-OSHA établit un réseau comprenant:

a) les principaux éléments des réseaux d'information nationaux, y compris les organisations nationales d'employeurs et de travailleurs, conformément au droit ou aux pratiques nationales;

b) les points focaux nationaux.

2. Les États membres informent régulièrement l'EU-OSHA des principaux éléments de leurs réseaux nationaux d'information en matière de sécurité et de santé au travail, y compris toute institution qui, selon eux, pourrait contribuer aux travaux de l'EU-OSHA, en tenant compte de la nécessité d'assurer la couverture la plus complète possible de leur territoire.

Les autorités nationales ou une institution nationale désignée par l'État membre comme point focal national assurent la coordination et la transmission des informations à fournir à l'EU-OSHA au niveau national, dans le cadre d'un accord entre chaque point focal et l'EU-OSHA sur la base du programme de travail adopté par l'EU-OSHA.

Les autorités nationales ou l'institution nationale consultent les organisations d'employeurs et de travailleurs au niveau national et prennent en considération leur point de vue, conformément au droit national ou aux pratiques nationales.

3. Les thèmes ayant été identifiés comme présentant un intérêt particulier figurent dans le programme de travail annuel de l'EU-OSHA.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0126. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).