Version d'origine : acte du 16/01/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2019/126
IntituléBudget
RattachementCHAPITRE III — DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Règlement (UE) 2019/126
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINANCIÈRES
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0126)
Référencearticle 13 du règlement (UE) 2019/126EUR-Lex →
1. Un état prévisionnel de toutes les recettes et dépenses de l'EU-OSHA est préparé pour chaque exercice et est inscrit au budget de l'EU-OSHA. L'exercice financier coïncide avec l'année civile.
2. Le budget de l'EU-OSHA est équilibré en recettes et en dépenses.
3. Sans préjudice d'autres ressources, les recettes de l'EU-OSHA comprennent:
a) une contribution de l'Union inscrite au budget général de l'Union;
b) toute contribution financière volontaire des États membres;
c) les droits perçus pour les publications et toute prestation assurée par l'EU-OSHA;
d) toute contribution de pays tiers participant aux travaux de l'EU-OSHA en vertu de l'article 30.
4. Les dépenses de l'EU-OSHA comprennent notamment la rémunération du personnel, les dépenses administratives et d'infrastructure et les frais de fonctionnement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.