Règlement (UE) 2019/126 · Article

Article 17

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/01/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2019/126
IntituléRègles financières
Rattachement
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINANCIÈRES
  1. Règlement (UE) 2019/126
  2. CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINANCIÈRES
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0126)
Référencearticle 17 du règlement (UE) 2019/126EUR-Lex →

Les règles financières applicables à l'EU-OSHA sont adoptées par le conseil d'administration, après consultation de la Commission. Elles ne s'écartent du règlement délégué (UE) no 1271/2013 que si les exigences spécifiques du fonctionnement de l'EU-OSHA le nécessitent, et avec l'accord préalable de la Commission.

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