Règlement (UE) 2019/126 · Article

Article 20

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/01/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2019/126
IntituléExperts nationaux détachés et autre personnel
Rattachement
CHAPITRE IV — PERSONNEL
  1. Règlement (UE) 2019/126
  2. CHAPITRE IV — PERSONNEL
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0126)
Référencearticle 20 du règlement (UE) 2019/126EUR-Lex →

1. L'EU-OSHA peut avoir recours à des experts nationaux détachés ou à d'autres personnes qu'elle n'emploie pas.

2. Le conseil d'administration adopte une décision établissant le régime applicable aux experts nationaux détachés auprès de l'EU-OSHA.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0126. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).