Règlement (UE) 2019/126 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/01/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2019/126
IntituléStructure administrative et de gestion
Rattachement
CHAPITRE II — ORGANISATION DE L'EU-OSHA
  1. Règlement (UE) 2019/126
  2. CHAPITRE II — ORGANISATION DE L'EU-OSHA
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0126)
Référencearticle 3 du règlement (UE) 2019/126EUR-Lex →

La structure administrative et de gestion de l'EU-OSHA se compose:

a) d'un conseil d'administration;

b) d'un comité exécutif;

c) d'un directeur exécutif;

d) d'un réseau.

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