Version d'origine : acte du 16/01/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2019/126
IntituléPrésidence du conseil d'administration
RattachementSECTION 1 — Conseil d'administration
Règlement (UE) 2019/126
CHAPITRE II — ORGANISATION DE L'EU-OSHA
SECTION 1 — Conseil d'administration
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0126)
Référencearticle 7 du règlement (UE) 2019/126EUR-Lex →
1. Le conseil d'administration élit un président et trois vice-présidents comme suit:
a) une personne choisie parmi les membres représentant les gouvernements des États membres;
b) une personne choisie parmi les membres représentant les organisations d'employeurs;
c) une personne choisie parmi les membres représentant les organisations de travailleurs; et
d) une personne choisie parmi les membres représentant la Commission.
Le président et les vice-présidents sont élus à la majorité des deux tiers des membres du conseil d'administration disposant du droit de vote.
2. La durée du mandat du président et des vice-présidents est d'un an. Leur mandat est renouvelable. Si le président ou les vice-présidents perdent leur qualité de membres du conseil d'administration à un moment quelconque de leur mandat, ce dernier expire automatiquement à cette date.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.