Version d'origine : acte du 16/01/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2019/126
IntituléRéunions du conseil d'administration
RattachementSECTION 1 — Conseil d'administration
Règlement (UE) 2019/126
CHAPITRE II — ORGANISATION DE L'EU-OSHA
SECTION 1 — Conseil d'administration
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0126)
Référencearticle 8 du règlement (UE) 2019/126EUR-Lex →
1. Le président convoque le conseil d'administration.
2. Le directeur exécutif participe aux délibérations sans droit de vote.
3. Le conseil d'administration se réunit en session ordinaire au moins une fois par an. En outre, il se réunit à l'initiative de son président, à la demande de la Commission ou à la demande d'au moins un tiers de ses membres.
4. Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions, en qualité d'observateur, toute personne dont l'avis peut présenter de l'intérêt. Les représentants des pays membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE) qui sont parties à l'accord sur l'Espace économique européen (ci-après dénommé l'«accord EEE») peuvent participer aux réunions du conseil d'administration en qualité d'observateurs lorsque l'accord EEE prévoit leur participation aux activités de l'EU-OSHA.
5. L'EU-OSHA assure le secrétariat du conseil d'administration.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.