(1) L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) a été instituée par le règlement (CE) no 2062/94 du Conseil pour contribuer à l'amélioration du milieu de travail en ce qui concerne la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs, par une action visant à développer et à diffuser les connaissances dans ce domaine.
Règlement (UE) 2019/126 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/126
RattachementRèglement (UE) 2019/126
Versionacte d'origine du 16/01/2019 (CELEX 32019R0126)
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