(16) Les dispositions financières et les dispositions relatives à la programmation et à l'établissement des rapports pour ce qui concerne l'EU-OSHA devraient être mises à jour. Le règlement délégué (UE) no 1271/2013 de la Commission prévoit que l'EU-OSHA effectue des évaluations ex ante et ex post des programmes et activités qui occasionnent des dépenses importantes. L'EU-OSHA devrait tenir compte de ces évaluations dans le cadre de sa programmation pluriannuelle et annuelle.
Règlement (UE) 2019/126 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/126
RattachementRèglement (UE) 2019/126
Versionacte d'origine du 16/01/2019 (CELEX 32019R0126)
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