Règlement (UE) 2019/126 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/126
RattachementRèglement (UE) 2019/126
Versionacte d'origine du 16/01/2019 (CELEX 32019R0126)
RéférenceConsidérant 20 du règlement (UE) 2019/126EUR-Lex →

(20) L'EU-OSHA devrait prendre les mesures nécessaires pour assurer la sûreté du traitement et de l'exploitation des informations confidentielles. En cas de besoin, l'EU-OSHA devrait adopter des règles de sécurité équivalant à celles définies dans les décisions (UE, Euratom) 2015/443 et (UE, Euratom) 2015/444 de la Commission.

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