Règlement (UE) 2019/126 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/126
RattachementRèglement (UE) 2019/126
Versionacte d'origine du 16/01/2019 (CELEX 32019R0126)
RéférenceConsidérant 21 du règlement (UE) 2019/126EUR-Lex →

(21) Il est nécessaire de prévoir des dispositions budgétaires transitoires et des dispositions transitoires concernant le conseil d'administration, le directeur exécutif et le personnel afin d'assurer la poursuite des activités de l'EU-OSHA dans l'attente de la mise en œuvre du présent règlement,

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0126. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).