Règlement (UE) 2019/127 · Article

Article 12

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/01/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2019/127
IntituléComités consultatifs
Rattachement
Section 4 — Comités consultatifs
  1. Règlement (UE) 2019/127
  2. CHAPITRE II — ORGANISATION D'EUROFOUND
  3. Section 4 — Comités consultatifs
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0127)
Référencearticle 12 du règlement (UE) 2019/127EUR-Lex →

1. Le conseil d'administration peut instituer des comités consultatifs en tenant compte des domaines d'action prioritaires décrits dans les documents de programmation d'Eurofound.

2. Les comités consultatifs sont des organes opérationnels institués dans le but d'assurer la qualité de la recherche produite par Eurofound ainsi qu'une large adhésion aux projets et à leurs résultats, en favorisant la participation à la mise en œuvre des programmes d'Eurofound et en apportant des conseils et de nouvelles contributions.

3. En liaison avec le conseil d'administration et le comité exécutif, les comités consultatifs exécutent les principales fonctions suivantes relatives aux projets de recherche:

a) donner des conseils sur leur conception et leur exécution;

b) assurer le suivi de leur exécution;

c) évaluer leurs résultats;

d) donner des conseils sur la diffusion des résultats.

4. Les coordinateurs des groupes visés à l'article 4, paragraphe 6, supervisent la nomination et la participation des membres des comités consultatifs conformément au règlement intérieur du conseil d'administration.

5. Le conseil d'administration peut dissoudre les comités consultatifs institués en application du paragraphe 1, en conformité avec les priorités énoncées dans les documents de programmation d'Eurofound.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0127. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).