Version d'origine : acte du 16/01/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2019/127
IntituléBudget
RattachementCHAPITRE III — DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Règlement (UE) 2019/127
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINANCIÈRES
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0127)
Référencearticle 13 du règlement (UE) 2019/127EUR-Lex →
1. Un état prévisionnel de toutes les recettes et dépenses d'Eurofound est préparé pour chaque exercice et est inscrit au budget d'Eurofound. L'exercice financier coïncide avec l'année civile.
2. Le budget d'Eurofound est équilibré en recettes et en dépenses.
3. Sans préjudice d'autres ressources, les recettes d'Eurofound comprennent:
a) une contribution de l'Union inscrite au budget général de l'Union;
b) toute contribution financière volontaire des États membres;
c) les droits perçus pour les publications et toute prestation assurée par Eurofound;
d) toute contribution de pays tiers participant aux travaux d'Eurofound en vertu de l'article 30.
4. Les dépenses d'Eurofound comprennent notamment la rémunération du personnel, les dépenses administratives et d'infrastructure et les frais de fonctionnement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.