Règlement (UE) 2019/127 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/01/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2019/127
IntituléMissions
Rattachement
CHAPITRE I — OBJECTIFS ET MISSIONS
  1. Règlement (UE) 2019/127
  2. CHAPITRE I — OBJECTIFS ET MISSIONS
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0127)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2019/127EUR-Lex →

1. Eurofound est chargée des missions suivantes dans les domaines d'action visés à l'article 1er, paragraphe 2, tout en respectant pleinement les compétences des États membres:

a) analyser les évolutions et fournir des analyses comparatives des politiques, des cadres institutionnels et des pratiques dans les États membres et, le cas échéant, dans d'autres pays;

b) collecter des données, par exemple au moyen d'enquêtes, et analyser les tendances en ce qui concerne les conditions de vie et de travail, l'emploi et l'évolution du marché de travail;

c) analyser les évolutions des systèmes de relations industrielles et, en particulier, le dialogue social au niveau de l'Union et dans les États membres;

d) réaliser ou commander des études et effectuer des recherches sur les développements socioéconomiques pertinents et les questions politiques connexes;

e) mener des projets pilotes et des actions préparatoires, le cas échéant, à la demande de la Commission;

f) offrir des forums d'échange d'expériences et d'informations entre les gouvernements, les partenaires sociaux et les autres parties intéressées au niveau national, y compris grâce à un travail d'information et d'analyse fondé sur des éléments probants;

g) gérer des outils et ensembles de données et mettre ceux-ci à la disposition des décideurs politiques, des partenaires sociaux, des organismes universitaires et des autres parties intéressées;

h) établir une stratégie pour les relations avec les pays tiers et les organisations internationales, conformément à l'article 30, concernant les questions relevant de la compétence d'Eurofound.

2. Lorsque de nouvelles études sont nécessaires et avant de prendre des décisions politiques, les institutions de l'Union tiennent compte des compétences d'Eurofound et de toute étude qu'elle a menée ou qu'elle est en mesure de mener dans le domaine concerné, conformément au règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil.

3. Eurofound peut conclure des accords de coopération avec d'autres agences pertinentes de l'Union pour faciliter et promouvoir la coopération avec elles.

4. Dans l'exécution de ses missions, Eurofound entretient un dialogue étroit notamment avec les organismes spécialisés, qu'ils soient publics ou privés, nationaux ou internationaux, avec les pouvoirs publics, avec des organismes universitaires et de recherche, avec les organisations d'employeurs et de travailleurs et, pour autant qu'il en existe, avec des instances tripartites nationales. Eurofound coopère, sans préjudice de ses propres objectifs et finalités, avec d'autres agences de l'Union, en particulier avec l'EU-OSHA et le Cedefop, en favorisant les synergies et la complémentarité avec leurs activités, tout en évitant les doubles emplois.

Nota : Règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union, modifiant les règlements (UE) no 1296/2013, (UE) no 1301/2013, (UE) no 1303/2013, (UE) no 1304/2013, (UE) no 1309/2013, (UE) no 1316/2013, (UE) no 223/2014, (UE) no 283/2014 et la décision no 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) no 966/2012, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 (JO L 193 du 30.7.2018, p. 1).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0127. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).