Règlement (UE) 2019/127 · Article

Article 22

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/01/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2019/127
IntituléPrivilèges et immunités
Rattachement
CHAPITRE V — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement (UE) 2019/127
  2. CHAPITRE V — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0127)
Référencearticle 22 du règlement (UE) 2019/127EUR-Lex →

Le protocole no 7 sur les privilèges et immunités de l'Union européenne s'applique à Eurofound ainsi qu'à son personnel.

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