Règlement (UE) 2019/127 · Article

Article 26

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/01/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2019/127
IntituléRègles de sécurité en matière de protection des informations classifiées et des informations sensibles non classifiées
Rattachement
CHAPITRE V — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement (UE) 2019/127
  2. CHAPITRE V — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0127)
Référencearticle 26 du règlement (UE) 2019/127EUR-Lex →

Eurofound adopte, si nécessaire, des règles de sécurité équivalentes aux règles de sécurité de la Commission pour la protection des informations classifiées de l'Union européenne (ICUE) et des informations sensibles non classifiées énoncées dans les décisions (UE, Euratom) 2015/443 et (UE, Euratom) 2015/444. Les règles de sécurité d'Eurofound incluent, entre autres et le cas échéant, des dispositions relatives à l'échange, au traitement et au stockage de ces informations.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0127. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).