Version d'origine : acte du 16/01/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2019/127
IntituléÉvaluation
RattachementCHAPITRE V — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Règlement (UE) 2019/127
CHAPITRE V — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0127)
Référencearticle 28 du règlement (UE) 2019/127EUR-Lex →
1. Conformément à l'article 29, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) no 1271/2013, Eurofound effectue des évaluations ex ante et ex post des programmes et activités qui occasionnent des dépenses importantes.
2. Au plus tard le 21 février 2024, et tous les cinq ans par la suite, la Commission veille à ce qu'il soit procédé, conformément à ses lignes directrices, à une évaluation des performances d'Eurofound au regard de ses objectifs, de son mandat et de ses missions. La Commission consulte les membres du conseil d'administration et les autres principales parties intéressées au cours de son évaluation. L'évaluation porte en particulier sur la nécessité éventuelle de modifier le mandat d'Eurofound et les conséquences financières de telles modifications.
3. La Commission rend compte au Parlement européen, au Conseil et au conseil d'administration des résultats de l'évaluation. Les résultats de l'évaluation sont rendus publics.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.