Règlement (UE) 2019/127 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/01/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2019/127
IntituléStructure administrative et de gestion
Rattachement
CHAPITRE II — ORGANISATION D'EUROFOUND
  1. Règlement (UE) 2019/127
  2. CHAPITRE II — ORGANISATION D'EUROFOUND
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0127)
Référencearticle 3 du règlement (UE) 2019/127EUR-Lex →

La structure administrative et de gestion d'Eurofound se compose:

a) d'un conseil d'administration;

b) d'un comité exécutif;

c) d'un directeur exécutif.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

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