Version d'origine : acte du 16/01/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2019/127
IntituléDispositions transitoires concernant le personnel
RattachementCHAPITRE VI — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Règlement (UE) 2019/127
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0127)
Référencearticle 33 du règlement (UE) 2019/127EUR-Lex →
1. Le directeur d'Eurofound, nommé en vertu de l'article 8 du règlement (CEE) no 1365/75, est chargé, pour la durée restante de son mandat, d'exercer les responsabilités du directeur exécutif prévues à l'article 11 du présent règlement. Les autres conditions de son contrat demeurent inchangées.
2. Si une procédure de sélection et de nomination relative au directeur exécutif est en cours à la date d'entrée en vigueur du présent règlement, l'article 8 du règlement (CEE) no 1365/75 s'applique jusqu'à l'achèvement de cette procédure.
3. Le présent règlement n'a pas d'incidence sur les droits et obligations des agents engagés en vertu du règlement (CEE) no 1365/75. Leurs contrats de travail peuvent être renouvelés au titre du présent règlement conformément au statut des fonctionnaires et au régime applicable aux autres agents.
Tout bureau de liaison d'Eurofound qui est opérationnel à la date d'entrée en vigueur du présent règlement est maintenu.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.