Règlement (UE) 2019/127 · Article

Article 34

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/01/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2019/127
IntituléDispositions budgétaires transitoires
Rattachement
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  1. Règlement (UE) 2019/127
  2. CHAPITRE VI — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0127)
Référencearticle 34 du règlement (UE) 2019/127EUR-Lex →

La procédure de décharge pour les budgets approuvés en vertu de l'article 15 du règlement (CEE) no 1365/75 se déroule conformément à l'article 16 dudit règlement.

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