(1) La Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) a été créée par le règlement (CEE) no 1365/75 du Conseil dans le but de contribuer à la conception et à l'établissement de meilleures conditions de vie et de travail par des activités visant à développer et à diffuser les connaissances. Eurofound devrait également prendre en compte les perspectives à moyen et à long terme en la matière.
Règlement (UE) 2019/127 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/127
RattachementRèglement (UE) 2019/127
Versionacte d'origine du 16/01/2019 (CELEX 32019R0127)
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