(17) Les dispositions financières et les dispositions relatives à la programmation et à l'établissement de rapports pour ce qui concerne Eurofound devraient être mises à jour. Le règlement délégué (UE) no 1271/2013 de la Commission prévoit qu'Eurofound effectue des évaluations ex ante et ex post des programmes et activités qui occasionnent des dépenses importantes. Eurofound devrait tenir compte de ces évaluations dans le cadre de sa programmation pluriannuelle et annuelle.
Règlement (UE) 2019/127 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/127
RattachementRèglement (UE) 2019/127
Versionacte d'origine du 16/01/2019 (CELEX 32019R0127)
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