(21) Eurofound devrait prendre les mesures nécessaires pour assurer la sûreté du traitement et de l'exploitation des informations confidentielles. En cas de besoin, Eurofound devrait adopter des règles de sécurité équivalant à celles définies dans les décisions (UE, Euratom) 2015/443 et (UE, Euratom) 2015/444 de la Commission.
Règlement (UE) 2019/127 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/127
RattachementRèglement (UE) 2019/127
Versionacte d'origine du 16/01/2019 (CELEX 32019R0127)
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