Règlement (UE) 2019/127 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/127
RattachementRèglement (UE) 2019/127
Versionacte d'origine du 16/01/2019 (CELEX 32019R0127)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2019/127EUR-Lex →

(3) Le règlement (CEE) no 1365/75 a été modifié à plusieurs reprises. À l'occasion de nouvelles modifications, il convient, dans un souci de clarté, d'abroger et de remplacer ledit règlement.

Aller plus loin

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