Règlement (UE) 2019/127 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/127
RattachementRèglement (UE) 2019/127
Versionacte d'origine du 16/01/2019 (CELEX 32019R0127)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2019/127EUR-Lex →

(9) La Commission devrait consulter les principales parties intéressées, y compris les membres du conseil d'administration et les députés au Parlement européen pendant l'évaluation d'Eurofound.

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