Version d'origine : acte du 16/01/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2019/128
IntituléBudget
RattachementCHAPITRE III — DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Règlement (UE) 2019/128
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINANCIÈRES
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0128)
Référencearticle 12 du règlement (UE) 2019/128EUR-Lex →
1. Un état prévisionnel de toutes les recettes et dépenses du Cedefop est préparé pour chaque exercice et est inscrit au budget du Cedefop. L'exercice financier coïncide avec l'année civile.
2. Le budget du Cedefop est équilibré en recettes et en dépenses.
3. Sans préjudice d'autres ressources, les recettes du Cedefop comprennent:
a) une contribution de l'Union inscrite au budget général de l'Union;
b) toute contribution financière volontaire des États membres;
c) les droits perçus pour les publications et toute prestation assurée par le Cedefop;
d) toute contribution de pays tiers participant aux travaux du Cedefop en vertu de l'article 29.
4. Les dépenses du Cedefop comprennent notamment la rémunération du personnel, les dépenses administratives et d'infrastructure et les frais de fonctionnement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.