Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 16/01/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Le Cedefop peut avoir recours à des experts nationaux détachés ou à d'autres personnes qu'il n'emploie pas.
2. Le conseil d'administration adopte une décision établissant les règles applicables au détachement d'experts nationaux auprès du Cedefop.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.