Version d'origine : acte du 16/01/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2019/128
IntituléStatut juridique
RattachementCHAPITRE V — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Règlement (UE) 2019/128
CHAPITRE V — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0128)
Référencearticle 20 du règlement (UE) 2019/128EUR-Lex →
1. Le Cedefop est une agence de l'Union. Il est doté de la personnalité juridique.
2. Dans chaque État membre, le Cedefop jouit de la capacité juridique la plus étendue reconnue aux personnes morales en droit national. Il peut, notamment, acquérir et aliéner des biens mobiliers et immobiliers et ester en justice.
3. Le siège du Cedefop est fixé à Thessalonique.
4. Le Cedefop peut établir un bureau de liaison à Bruxelles pour favoriser sa coopération avec les institutions compétentes de l'Union, conformément à l'article 11, paragraphe 6.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.