Règlement (UE) 2019/128 · Article

Article 31

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/01/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2019/128
IntituléDispositions transitoires concernant le conseil d'administration
Rattachement
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  1. Règlement (UE) 2019/128
  2. CHAPITRE VI — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0128)
Référencearticle 31 du règlement (UE) 2019/128EUR-Lex →

Les membres du conseil de direction institué en vertu de l'article 4 du règlement (CEE) no 337/75 restent en fonction et exercent les fonctions du conseil d'administration visées à l'article 5 du présent règlement jusqu'à la nomination des membres du conseil d'administration et de l'expert indépendant en application de l'article 4, paragraphe 1, du présent règlement.

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