Règlement (UE) 2019/128 · Article

Article 34

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/01/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2019/128
IntituléAbrogation
Rattachement
CHAPITRE VII — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) 2019/128
  2. CHAPITRE VII — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0128)
Référencearticle 34 du règlement (UE) 2019/128EUR-Lex →

Le règlement (CEE) no 337/75 est abrogé et toutes les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement.

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