(16) Les dispositions financières et les dispositions relatives à la programmation et à l'établissement des rapports pour ce qui concerne le Cedefop devraient être mises à jour. Le règlement délégué (UE) no 1271/2013 de la Commission prévoit que le Cedefop effectue des évaluations ex ante et ex post des programmes et activités qui occasionnent des dépenses importantes. Le Cedefop devrait tenir compte de ces évaluations dans le cadre de sa programmation pluriannuelle et annuelle.
Règlement (UE) 2019/128 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/128
RattachementRèglement (UE) 2019/128
Versionacte d'origine du 16/01/2019 (CELEX 32019R0128)
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