Règlement (UE) 2019/128 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/128
RattachementRèglement (UE) 2019/128
Versionacte d'origine du 16/01/2019 (CELEX 32019R0128)
RéférenceConsidérant 19 du règlement (UE) 2019/128EUR-Lex →

(19) Les dispositions concernant le personnel du Cedefop devraient être conformes au statut des fonctionnaires et au régime applicable aux autres agents de l'Union (ci-après dénommé le «régime applicable aux autres agents») fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0128. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).