Règlement (UE) 2019/129 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/01/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2019/129
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) 2019/129
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0129)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) 2019/129EUR-Lex →

Les annexes II, IV, V et VI du règlement (UE) no 168/2013 sont modifiées comme suit:

1) à l'annexe II, section C1, ligne relative au no 11, le signe «X» est supprimé pour les sous-catégories L6e-A et L6e-B;

2) à l'annexe IV, le tableau est modifié comme suit:

a) les points 1.1.2.1, 1.1.2.2 et 1.1.2.3 sont remplacés par le texte suivant:

| «1.1.2.1. | Euro 4: annexe VI, section A1 | L1e, L2e, L6e | 1.1.2017 | 1.1.2018 | 31.12.2020; pour L2e-U et L6e-B: 31.12.2024

| 1.1.2.2. | Euro 4: annexe VI, section A1 | L3e, L4e, L5e, L7e | 1.1.2016 | 1.1.2017 | 31.12.2020; pour L3e-AxE et L3e-AxT: 31.12.2024

| 1.1.2.3. | Euro 5: annexe VI, section A2 | L1e-L7e |

1. 1.2020;

pour L2e-U, L3e-AxE, L3e-AxT et L6e-B: 1.1.2024

|

1. 1.2021;

pour L2e-U, L3e-AxE, L3e-AxT et L6e-B: 1.1.2025»

|

b) les points 1.8.1, 1.8.2 et 1.8.3 sont remplacés par le texte suivant:

| «1.8.1. | Exigences fonctionnelles OBD I | L3e, L4e, L5e-A, L7e-A | 1.1.2016 | 1.1.2017 | 31.12.2020

| Procédure d'essai environnemental OBD I (essai de type VIII)

| Seuils des essais environnementaux OBD I, annexe VI, section B1

| 1.8.2. | Exigences fonctionnelles OBD I, y compris tout mode opératoire qui réduit de façon significative le couple moteur | L3e, L4e, L5e, L7e | 1.1.2020 | 1.1.2021 | 31.12.2024

| Procédure d'essai environnemental OBD I (essai de type VIII)

| Seuils des essais environnementaux OBD I, annexe VI, section B1

| 1.8.3. | Exigences fonctionnelles OBD I, y compris tout mode opératoire qui réduit de façon significative le couple moteur | L3e, L4e, L5e, L7e | 1.1.2024 | 1.1.2025» |

| Procédure d'essai environnemental OBD I (essai de type VIII)

| Seuils des essais environnementaux OBD I, annexe VI, section B2

c) les points suivants sont insérés:

| «1.8.4. | Exigences fonctionnelles OBD II à l'exception de la surveillance du catalyseur | L3e (sauf L3e-AxE et L3e-AxT), L4e, L5e-A, L7e-A | 1.1.2020 | 1.1.2021 | 31.12.2024

| Procédures d'essai environnemental OBD II (essai de type VIII)

| Seuils des essais environnementaux OBD II, annexe VI, section B1

| 1.8.5. | Exigences fonctionnelles OBD II | L3e (sauf L3e-AxE et L3e-AxT), L4e, L5e-A, L7e-A | 1.1.2024 | 1.1.2025» |

| Procédures d'essai environnemental OBD II (essai de type VIII)

| Seuils des essais environnementaux OBD II, annexe VI, section B2

d) les points 1.9.1 et 1.9.2 sont remplacés par le texte suivant:

| «1.9.1. | Procédure d'essai de niveau sonore et valeurs limites, annexe VI, section D | L1e, L2e, L6e | 1.1.2017 | 1.1.2018 |

| 1.9.2. | Procédure d'essai de niveau sonore et valeurs limites (3), annexe VI, section D | L3e, L4e, L5e, L7e | 1.1.2016 | 1.1.2017» |

e) le point 1.9.4 est remplacé par le texte suivant:

| «1.9.4. | Règlements CEE-ONU nos 9, 41, 63 et 92 ainsi que nouvelles valeurs limites connexes proposées par la Commission | L1e-L7e» | | |

3) à l'annexe V, section B, le contenu de la première colonne, deuxième ligne, est remplacé par le texte suivant:

«Essai de type I (19) Masse de particules (Euro 5 uniquement)»;

4) l'annexe VI est modifiée comme suit:

a) à la section B1, la première ligne relative à la catégorie de véhicule «L6e-A» est supprimée;

b) à la section B2, première ligne:

i) les termes «L3e-L7e (6)» sont remplacés par le texte suivant:

«L3e, L4e, L5e, L7e»;

ii) les termes «Tous les véhicules de catégorie L, sauf L1e et L2e» sont remplacés par le texte suivant:

«Tous les véhicules de catégorie L, sauf L1e, L2e et L6e».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0129. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).