(1) Sur la base du rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil relatif à l'étude d'incidence approfondie de la phase environnementale Euro 5 pour les véhicules de catégorie L (ci-après dénommée l'«étude d'incidence») réalisée en vertu de l'article 23, paragraphe 4, du règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil, et compte tenu des problèmes rencontrés par les autorités compétentes en matière de réception et les acteurs concernés dans le cadre de l'application dudit règlement, certaines modifications et précisions devraient être apportées dans le règlement (UE) no 168/2013 afin de garantir sa bonne application.
Règlement (UE) 2019/129 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/129
RattachementRèglement (UE) 2019/129
Versionacte d'origine du 16/01/2019 (CELEX 32019R0129)
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