Règlement d'exécution (UE) 2019/132 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/01/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/132
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/132
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0132)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2019/132EUR-Lex →

À l'annexe I du règlement (UE) no 101/2011, la mention 28 (Mohamed Marwan Ben Ali Ben Mohamed MABROUK) est supprimée.

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