(2) Afin de maintenir un degré élevé de sécurité aérienne et d'exigences environnementales en Europe, il pourrait donc être nécessaire d'obliger les aéronefs à respecter les exigences de navigabilité supplémentaires qui n'étaient pas imposées par l'Agence au moment de la certification de leur conception, car non incluses dans les spécifications de certification pertinentes à l'époque. La présente modification du règlement (UE) 2015/640 concerne trois évolutions des spécifications de certification.
Règlement d'exécution (UE) 2019/133 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/133
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/133
Versionacte d'origine du 28/01/2019 (CELEX 32019R0133)
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