Article considérant 3

(3) Premièrement, les Autorités conjointes de l'aviation (JAA) ont introduit, en 1989, de nouvelles normes de conception concernant les conditions dynamiques des sièges des passagers et des membres de l'équipage de cabine dans les avions de grande capacité, offrant une meilleure protection des occupants. Ces normes visaient à atténuer les risques de blessures ou de décès en cas d'atterrissage d'urgence. Elles ont été transposées dans les spécifications de certification pour avions de grande capacité (CS-25) établies par l'Agence, mais elles ne s'appliquent qu'aux avions de grande capacité dont la certification de la conception a été demandée après 1989. Considérant que certains avions de grande capacité pourraient ne pas respecter ces normes, il y a lieu d'introduire des spécifications de navigabilité supplémentaires. En tenant dûment compte de la nature et des risques des opérations effectuées avec des avions de grande capacité, tout en maintenant un niveau uniforme élevé de sécurité de l'aviation civile dans l'Union, il est jugé proportionné et rentable que ces spécifications de navigabilité supplémentaires soient uniquement introduites pour les avions de grande capacité nouvellement construits sur la base d'une conception déjà certifiée par l'Agence. Ces spécifications de navigabilité supplémentaires ne devraient pas s'appliquer aux sièges du personnel navigant technique ni aux sièges des avions à faible coefficient de remplissage effectuant des opérations de transport aérien commercial non régulier à la demande, pour lesquels cela n'est pas jugé proportionné ni d'un bon rapport coût-efficacité.