Règlement d'exécution (UE) 2019/133 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/133
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/133
Versionacte d'origine du 28/01/2019 (CELEX 32019R0133)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d'exécution (UE) 2019/133EUR-Lex →

(7) Les mesures prévues par le présent règlement reposent sur les avis formulés par l'Agence conformément à l'article 76, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1139.

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