Règlement d'exécution (UE) 2019/138 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/01/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/138
IntituléMesures transitoires
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/138
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0138)
Référencearticle 9 du règlement d'exécution (UE) 2019/138EUR-Lex →

Le monensin-sodium, le narasin, l'endo-1,4-bêta-mannanase et le diclazuril produits et étiquetés avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement conformément aux règles applicables avant cette date peuvent continuer d'être mis sur le marché et utilisés jusqu'à ce que les stocks soient épuisés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0138. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).