Règlement d'exécution (UE) 2019/138 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/138
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/138
Versionacte d'origine du 29/01/2019 (CELEX 32019R0138)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2019/138EUR-Lex →

(2) Conformément au règlement (CE) no 1831/2003, l'endo-1,4-bêta-mannanase et le diclazuril ont été autorisés en tant qu'additifs pour l'alimentation animale par, respectivement, les règlements (CE) no 786/2007, (CE) no 971/2008, (UE) no 1118/2010, (UE) no 169/2011 de la Commission et par les règlements d'exécution (UE) no 888/2011 et (UE) no 667/2013 de la Commission.

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